Révolution Fiscale : Les Services Financiers et d’Assurance Exonérés de TVA, les Consommateurs Récompensés !

Depuis 2006, la loi sur la TVA au Rwanda prévoit une liste de services exonérés, régulièrement mise à jour. Récemment, cette liste a été révisée pour inclure les services financiers et d’assurance, et un arrêté ministériel a également introduit un système de récompense lié à la TVA. Ces textes du Ministre des Finances et de la Planification Économique sont parus au Journal Officiel du 17 avril 2025.

Dans une interview exclusive accordée à la Radio et Télévision du Rwanda, la Commissaire aux Impôts Intérieurs de l’Office Rwandais des Recettes (RRA), Madame Batamuliza Hajara, a expliqué les éléments essentiels de ces nouvelles mesures, détaillant les services exonérés de TVA, le fonctionnement de la récompense liée à la TVA, et les obligations des consommateurs et des commerçants.

Mme Batamuliza a indiqué que la liste des services exonérés a été publiée, invitant tous les concernés à la lire pour savoir quels services sont concernés.

Elle a déclaré :
“Parmi les services désormais exonérés de TVA figurent : les revenus d’investissement, les intérêts sur les prêts, les dividendes, les commissions sur obligations, les transferts d’argent électroniques, les services bancaires mobiles, les gains issus du change, les fonds envoyés de l’étranger, les dons et subventions extérieurs, les services de transport de marchandises, les services de la Banque Nationale du Rwanda, ainsi que les assurances vie et santé.”

Elle a précisé que d’autres services sont également inclus dans l’arrêté mais non mentionnés lors de l’interview.

L’objectif de cette exonération est d’alléger la charge sur les consommateurs, de réduire les coûts de production et de soutenir l’efficacité des institutions financières.

Récompense sur la TVA

Concernant la récompense liée à la TVA, Mme Batamuliza a expliqué que les consommateurs peuvent recevoir un remboursement partiel de la TVA s’ils achètent des biens ou services autorisés et obtiennent une facture officielle via la machine de facturation électronique (EBM).

Elle a déclaré :
“Il est essentiel que les clients demandent une facture certifiée EBM pour bénéficier de cette récompense. Certains commerçants ne délivrent pas de facture, ou en délivrent de fausses, ce qui porte atteinte aux droits des consommateurs. La RRA demande aux citoyens de signaler ces cas afin de lutter contre la fraude.”

Elle a rappelé aux commerçants qu’ils sont tenus par la loi de délivrer une facture EBM pour chaque vente, sous peine de sanctions prévues par la réglementation de la RRA.

Les clients sont également invités à vérifier que le montant figurant sur la facture correspond à ce qu’ils ont effectivement payé. Cette mesure est un grand pas vers plus de transparence et une meilleure gestion fiscale.

Lors du Conseil des Ministres du 10 février 2025, une décision a été prise pour améliorer la législation fiscale au Rwanda. Cette décision a abouti à l’approbation des arrêtés exemptant les services financiers et d’assurance de la TVA et mettant en place un système de remboursement partiel au bénéfice des consommateurs.