L’arrêt rendu par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le jeudi 22 septembre 2022, suite à une plainte du ghanéen Bernard Anbataayela Mornah contre huit pays africains amis du Maroc, est sans équivoque une décision inacceptable portant atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume.
Bien que le Maroc ne soit pas partie à la présente affaire ni à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples, les allégations portées contre ces pays frères constituent une tentative désespérée de l’Algérie et du polisario de nuire au Royaume sur la scène continentale, en impliquant toutes les institutions de l’Union dans la question du Sahara marocain.
D’ailleurs, le retrait par plusieurs Etats africains, à l’instar du Rwanda, de la Tanzanie, du Bénin et de la Côte d’Ivoire, de leur déclaration spéciale faite en vertu de l’article 34 (6) du protocole instituant la Cour Africaine, mettant fin à la compétence de cette juridiction de recevoir directement des plaintes des individus et des ONG, témoigne d’un manque d’impartialité de la part de cette dernière, ce qui menace la paix et la sécurité du continent africain.
Il est évident que la Cour ne doit pas adopter, en dehors de ses compétences juridiques, un discours politique, notamment contre un Etat, qui n’est pas partie à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.
A travers un tel arrêt, la Cour confirme la méconnaissance des ses juges des évolutions au sujet de la question du Sahara marocain et du Mécanisme de la Troïka de l’UA ayant dessaisi, depuis 2018, tous les organes de l’UA de la résolution de ce différend. De ce fait, la Cour Africaine est appelée à garder son impartialité et son objectivité concernant la question du Sahara marocain et de ne pas s’approprier les thèses des ennemis du Maroc en ce sens.
En effet, en tant que membre de l’UA, le Maroc s’est engagé en faveur d’une solution politique définitive au différend autour du Sahara marocain, à travers « l’initiative d’autonomie » qui continue de recueillir l’adhésion de plusieurs Etats et organisations en Afrique et à travers le monde, qui la considèrent comme la solution la plus sérieuse, réaliste et crédible pour la résolution de ce différend.
D’autant plus que le droit à l’autodétermination n’octroie pas à une partie de la population la possibilité de se transformer en Etat souverain. Si tel était le cas, cela mettrait en danger l’ensemble des Etats membres de l’UA et de l’ONU qui renferment, chacun en son sein, des populations et des régions qui souhaitent l’indépendance.
La question du retour du Royaume du Maroc à l’Organisation continentale, étant une décision suprême des Chefs d’Etats africains, ne relève guère des compétences des autres organes de l’UA. De ce fait, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, dont la mission est de veiller au respect et à l’application de la Charte africaine des Droits de l’Homme n’est pas habilitée à se prononcer ou s’interroger sur la viabilité de la réadmission du Maroc à l’UA.
