Le Bureau d’enquête du Rwanda (RIB) a confirmé la soumission à l’Autorité nationale des poursuites pénales (NPPA) du cas des responsables de la Fédération rwandaise de football (FERWAFA).
Thierry Murangira, le porte-parole de RIB, a indiqué que l’affaire a été transmise à la NPPA, lundi 27 juin, pour complément d’enquête.
Les trois suspects, Félix Nzeyimana, ancien responsable des compétitions à la FERWAFA, l’arbitre Javan Tuyisenge et Henry Muhire, ancien secrétaire général de la FERWAFA sont soupçonnés d’avoir commis des délits de faux et de falsification.
Selon l’organisme d’enquête, tous les trois sont accusés de trois chefs d’accusation de faux, falsification et utilisation de faux documents dans le but de disqualifier le Rwamagana FC des huitièmes de finale de la ligue de 2e division.
Nzeyimana et Tuyisenge ont été arrêtés le 23 juin, tandis que Muhire sera poursuivi mais pas détenu.
L’arrestation de Nzeyimana intervient après que la FERWAFA l’ait relevé de ses fonctions au début de la semaine dernière, tandis que Muhire a également été suspendu de ses fonctions.
L’enquête a commencé quelques jours après que la FERWAFA a déposé un dossier auprès de RIB demandant une enquête sur l’institution pour des affaires de corruption.
Murangira a déclaré que Muhire sera poursuivi et non détenu, conformément à l’article 66 de la loi du Code de procédure pénale.
L’article précise qu’un suspect reste normalement libre pendant l’enquête. Ils peuvent être placés en détention provisoire s’il existe des motifs suffisants de croire qu’ils ont commis une infraction passible d’une peine d’emprisonnement d’au moins deux ans.
Toutefois, même si la peine prévue est inférieure à deux ans mais pas inférieure à six mois, l’enquêteur ou le procureur peut détenir provisoirement le suspect pour diverses raisons.
Ceux-ci incluent s’il y a des raisons de croire que le suspect peut échapper à la justice et que l’identité du suspect est inconnue ou douteuse, entre autres.
Pendant ce temps, la NPPA devrait également examiner l’affaire et décider de la soumettre au tribunal comme prochaine étape.
