Le gouvernement rwandais a commencé, le mardi 20 octobre, à recevoir les recours des personnes dont les demandes d'asile ont été rejetées par le Service rwandais de l'immigration. Plus de 20 recours devraient être examinés au cours de la première semaine.
Le tribunal prévoit d'examiner au moins 20 affaires d'appel au cours de sa première semaine, a-t-il indiqué dans un communiqué publié mardi. Les détails des affaires n'ont pas été rendus publics et les audiences se tiendront à huis clos.
Il est perçu comme un mécanisme indépendant et impartial de révision des décisions administratives relatives au statut de réfugié, et vise à renforcer l'équité, la responsabilité et le respect des procédures légales.
« L'engagement du Rwanda en faveur de la protection des réfugiés s'appuie sur des décennies d'expérience dans l'accueil de personnes fuyant les conflits et les persécutions, notamment en provenance de la République démocratique du Congo et du Burundi », peut-on lire dans le communiqué.
« Ce lancement renforce les efforts du Rwanda pour maintenir un système d'asile crédible, accessible et fondé sur les droits. Grâce à des audiences équitables et menées dans les meilleurs délais, le Tribunal renforcera la confiance dans la détermination du statut de réfugié et défendra la dignité et les droits des personnes qui sollicitent une protection internationale », ajoute le communiqué. Au 31 juillet, le Rwanda accueillait environ 139 683 réfugiés et autres personnes relevant de sa compétence.
Le Rwanda a créé le Tribunal d’appel du statut de réfugié en 2024 afin de traiter les recours contre les décisions de la Direction générale de l’immigration et de l’émigration (DGIE).
Le Conseil des ministres a nommé sa direction en mars dernier, avec l’ancienne vice-présidente du Parlement, Eda Mukabagwiza, et Jean Damascène Rusanganwa comme coprésidents. M. Rusanganwa était auparavant directeur des services aux citoyens à la DGIE.
Les membres du Tribunal d’appel sont élus pour un mandat de trois ans renouvelable.