Le suspect terroriste Paul Rusesabagina a comparu devant le tribunal de première instance de Kagarama. Il fait face à plusieurs chefs d’accusation, dont le terrorisme, l’incendie criminel, l’enlèvement et le meurtre, perpétrés contre des civils rwandais non armés et innocents sur le territoire rwandais.
Rusesabagina est représenté par David Rugaza, qui a précédemment déclaré qu’il demanderait au tribunal de libérer provisoirement son client, et Emeline Nyembo. Rugaza dit que la libération provisoire de tout suspect est prévue par les lois du pays sur la procédure pénale.
L’une des raisons, selon Rugaza, est le fait que son domicile actuel se trouve dans le secteur de Remera et non à Kicukiro. Deuxièmement, il dit que son client ne réside pas au Rwanda et qu’il n’était pas non plus dans le pays pour commettre les crimes allégués.
La troisième raison pour laquelle Rugaza avance sont des divergences dans les crimes dont il est accusé. Il dit que Rusesabagina ne devrait pas être tenu responsable des crimes commis par des parties dans lesquelles son propre parti avait conclu un partenariat.
Selon l’avocat, ces trois raisons fournissent un motif raisonnable pour que Rusesabagina soit libérée immédiatement.
Rugaza, l’avocat de Rusesabagina, déclare aussi que le tribunal de première instance de Kagarama n’est pas compétent pour juger son client.
Mais, selon le procureur, la compétence du tribunal ne devrait pas se poser parce que l’affaire est toujours en phase de détention provisoire et que ce tribunal a compétence pour statuer sur cette question. “Les pouvoirs juridictionnels ne devraient survenir que pendant le procès en substance, et nous n’en sommes pas encore là”.
En outre, la Poursuite dise que Rusesabagina a été arrêtée (à l’aéroport international de Kigali) de la juridiction de ce tribunal.
“Sur l’argument concernant le domicile de Rusesabagina où il prétend avoir une maison à Kinyinya, cela contredit ses propres arguments. Il n’a cessé de dire qu’il est résident et ressortissant de deux pays étrangers (Belgique et États-Unis)”.
“prétend que les crimes dont Rusesabagina est accusé relèvent de la liberté d’expression, ce qui est loin de la vérité. Qu’est-ce que le financement d’un groupe terroriste (qu’il accepte lui-même) a à voir avec la liberté d’expression?” demande l’Accusation.
Le procureur dit que les allégations selon lesquelles Rusesabagina est un ressortissant belge ne devraient pas être une raison pour lui d’échapper à sa responsabilité pour les crimes qu’il a commis au Rwanda contre des Rwandais. “Bien qu’il soit incontestablement rwandais, nous avons précédemment poursuivi des étrangers pour des crimes commis ici”.
Son avocat, dit qu’ils sont également préoccupés par le moment où les accusations auxquelles son client aurait été accusé auraient été commises. Certains de ces crimes ont été commis avant 2018 avant la promulgation de la loi pénale en vertu de laquelle il est inculpé.
Rusesabagina a été présenté aux médias par RIB le 31 août après avoir été amené dans le pays pour répondre à une litanie d’accusations dont il est accusé.
À Suivre….
