Le procès en appel de l’affaire terroriste FLN-MRCD s’est poursuivi lundi 24 janvier, alors que le parquet a exposé les raisons pour lesquelles il demande une augmentation des peines de prison pour les condamnés.
Lors de l’audience devant la Cour d’appel, les procureurs ont mis en doute la validité des circonstances atténuantes sur lesquelles la Haute Cour s’est fondée pour infliger aux condamnés des peines moins sévères en septembre de l’année dernière lors du prononcé du verdict.
Bien que les procureurs aient réclamé de lourdes peines, y compris la réclusion à perpétuité lors du procès en première instance, les juges de la Haute Cour en ont prononcé des réduites, en se fondant principalement sur deux facteurs atténuants ; la coopération de certains accusés et le fait que la majorité d’entre eux étaient des délinquants primaires.
Cependant, lors de l’audience de lundi, les procureurs ont protesté contre la décision, affirmant que les juges du tribunal inférieur ignoraient le poids des crimes pour lesquels les accusés étaient poursuivis.
Ils ont également remis en question les plaidoyers de culpabilité de certains condamnés, affirmant qu’ils étaient partiels.
Par exemple, concernant Paul Rusesabagina qui a été condamné à 25 ans après avoir été reconnu coupable d’avoir fait partie d’un groupe terroriste ainsi que d’avoir commis et participé à des actes terroristes, les procureurs ont fait valoir qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de ne pas lui infliger la peine maximale.
Rusesabagina avait plus tôt dans le procès en première instance boycotté le procès. Il a fait de même pour le dossier d’appel.
«Bien qu’il y ait certains crimes qu’il a reconnus au cours des étapes de l’enquête et lors de l’audience préalable au procès, il est revenu sur ses déclarations plus tard.
“Il en est arrivé à refuser de reconnaître la compétence du tribunal, puis a boycotté le procès avant d’expliquer son rôle dans les crimes”, lit-on dans les conclusions que les procureurs ont écrites au tribunal.
“Le ministère public estime que ce comportement ne fournit pas de motif raisonnable pour justifier des circonstances atténuantes.”
Selon la loi, lorsqu’elle est reconnue coupable d’appartenir à un groupe terroriste, une personne est passible d’une peine de prison d’au moins 15 ans mais d’au plus 20 ans ; et lorsqu’il est reconnu coupable d’avoir commis et d’avoir participé à des activités terroristes ayant entraîné des effets graves, par exemple la mort, une personne est condamnée à la réclusion à perpétuité.
Les procureurs ont également fait valoir que le fait que Rusesabagina n’ait jamais été condamné auparavant ne devrait pas être une raison pour ignorer le fait qu’il doit être condamné à une peine proportionnée aux crimes qu’il a commis.
Ils ont cité son absence de remords, les personnes tuées lors des attaques du FLN, d’autres qui se sont retrouvées avec des blessures permanentes et des biens détruits comme facteurs aggravants sur lesquels le tribunal aurait dû se baser pour lui infliger une peine maximale.
Rusesabagina a fondé le FLN par l’intermédiaire du MRCD, un groupe politique dont il était le président fondateur.
Pour des motifs similaires, les procureurs contestent également les peines d’emprisonnement de neuf autres condamnés, dont Marc Nizeyimana, Félicien Nsanzubukire, Anastase Munyaneza, Herman Nsengimana, André Kwitonda, Jean Crétien Ndagijimana, Emmanuel Nshimiyimana, Théogène Hakizimana et Angelina Mukandutiye.
Nsanzubukire et Munyaneza, qui détenaient tous deux le grade de “général de division” dans les rangs de la milice, figurent sur la liste des sanctions de l’ONU pour avoir supervisé les meurtres de civils innocents en RD Congo.
En outre, les procureurs soutiennent également que les peines de prison de certains condamnés ont été réduites en deçà de la peine minimale prescrite pour les crimes pour lesquels ils ont été condamnés.
Cela concerne 12 condamnés ; Callixte Nsabimana, Nizeyimana, Simeone Nikuzwe, Joseph Ntabanganyimana, Marcel Niyirora, Emmanuel Iyamuremye, Nsengimana, Kwitonda, Nshimiyimana, Ndagijimana, Hakizimana et Mukandutiye.
Le FLN est la milice qui était à l’origine des attaques de 2018 et 2019 dans le sud-ouest du Rwanda, où au moins neuf civils non armés ont perdu la vie, d’autres ont été blessés et des biens ont été détruits ou pillés.
