Le procès en appel des condamnés terroristes du FLN se poursuivra en l’absence de leur chef politique Paul Rusesabagina, ont décidé les juges de la Cour d’appel.
Rusesabagina, qui est en garde à vue, est le président fondateur du MRCD, l’organe politique qui a créé le groupe terroriste FLN.
La première audience devait avoir lieu le lundi 17 janvier, mais elle a été ajournée lorsque Rusesabagina ne s’est pas présenté au tribunal et que certains avocats de la défense ont soulevé des questions quant à savoir s’il avait été informé du procès par les voies légalement acceptées.
Ce jour-là, les procureurs ont présenté au tribunal une lettre émise par l’administration pénitentiaire de Nyarugenge, montrant que Rusesabagina avait été informé du procès mais qu’il avait délibérément refusé d’y assister.
Cependant, les avocats de la défense représentant d’autres condamnés ont mis en doute la compétence de l’administration pénitentiaire en ce qui concerne la signification des citations à comparaître et ont demandé aux juges d’examiner la question avant que l’appel ne puisse se poursuivre.
Par exemple, Harriet Murekatete, l’avocate représentant Marc Nizeyimana et Cassien Bizimana (les autres condamnés de Rusesabagina) a déclarée « Conformément à la loi, ce doit être le greffier du tribunal ou les huissiers qui signifient aux personnes leur citation à comparaître. Or, le procès-verbal présenté par le parquet montre qu’il a été purgé par la prison.
Après un débat entre les procureurs et les avocats, les juges ont ajourné le procès au mardi 18 janvier au cours duquel la formation de jugement se prononcera sur cette question.
En statuant sur l’affaire, le président du tribunal a annoncé que l’administration pénitentiaire est une autorité compétente pour informer les personnes des convocations, puisque la loi désigne les directeurs de prison parmi les huissiers non professionnels.
Les juges ont cité la loi de 2013 régissant les fonctions d’huissier au Rwanda qui stipule que :
« Les huissiers non professionnels sont les suivants : Secrétaire exécutif du District ; Secrétaire Exécutif du Secteur ; Secrétaire Exécutif de la Cellule ; Coordonnateurs adjoints des Bureaux d’accès à la justice ; Fonctionnaire du Ministère chargé du contrôle de l’exécution des arrêts ; directeur de prison; toute autre personne autorisée par la loi ».
« La Cour constate que Paul Rusesabagina a été informé par le directeur de la prison de Nyarugenge qui est mandaté par la loi pour le faire. Il ne s’est pas présenté et n’a donné aucune raison. Cela montre qu’il a décidé de ne pas se présenter de son plein gré. Par conséquent, le procès doit se poursuivre en son absence », ont décidé les juges.
Le juge a décidé que le procès en appel se poursuivra le jeudi 20 janvier à 8 heures.
