Le procès concernant 21 suspects terroristes liés au MRCD et à sa branche militaire a repris le vendredi 26 février à Kigali, tous les suspects et leurs avocats étant présents à la chambre de la Cour suprême.
Tous les 21 suspects font face à des accusations liées au terrorisme. Leurs actes présumés ont entraîné la mort de neuf civils innocents entre 2018 et 2019 dans le sud-ouest du pays.
L’affaire est jugée par la Chambre spécialisée pour les crimes internationaux et transfrontaliers de la Haute Cour basée à Nyanza, mais a dû être transférée à Kigali où il y a des salles d’audience plus larges pour accueillir tous les accusés et les autres parties, et en même temps assurer la distanciation sociale.
Vendredi, le tribunal a commencé par répondre à l’objection juridictionnelle qui avait été présentée par Paul Rusesabagina, l’un des accusés, réitérant la semaine dernière qu’elle avait compétence pour le juger, eu égard à la nature des crimes auxquels il est confronté.
Rusesabagina avait déclaré qu’il était un Belge qui avait renoncé à sa nationalité rwandaise, ajoutant que les tribunaux rwandais n’avaient pas compétence pour le juger, demandant donc d’être renvoyé en Belgique.
Après avoir rendu l’objection de Rusesabagina sans fondement, le juge a statué que l’affaire se poursuivait, une résolution qui a été contestée par Rusesabagina et ses deux avocats, affirmant qu’ils avaient d’autres objections et qu’ils avaient donc besoin de suffisamment de temps pour les soumettre.
Délibérant sur la demande de Rusesabagina, le juge président Antoine Muhima a déclaré que l’accusé avait le droit de se voir accorder le temps de présenter son objection, mais a exhorté l’accusé à expliquer la nature de cette objection.
Cependant, Rusesabagina et son avocat ont insisté pour qu’ils aient plus de temps pour déposer la soumission telle que rédigée, ajoutant que l’objection découlait de la décision concernant la contestation de compétence.
Le parquet, dirigé par le procureur général adjoint, Angelique Habyarimana, a déclaré que le tribunal ne devrait pas agir sur la base d’un argument abstrait, pressant Rusesabagina et son avocat de faire part de leur objection.
Le juge a décidé de donner à Rusesabagina cinq jours pour soumettre son objection au système de gestion électronique des affaires, affirmant que le tribunal se réunira de nouveau la semaine prochaine le 3 mars.
Outre Rusesabagina, le groupe est composé de Callixte Nsabimana, également connu sous le nom de Sankara, et Herman Nsengimana, tous deux porte-parole successivement de la milice FLN.
Au cours du procès de la semaine dernière, le premier a interpellé Rusesabagina, affirmant qu’il était dommage qu’il prétende ne pas être rwandais, alors qu’il faisait de l’agitation pour être président du Rwanda.
Angeline Mukandutiye fait également partie des accusés, étant la seule femme du groupe. Elle fait face à l’accusation d’appartenir à un groupe terroriste renvoyé au Rwanda après qu’une offensive de l’armée nationale de la RD Congo a chassé le FLN et d’autres combattants de leurs positions dans l’est du pays.
L’affaire a attiré des parties civiles, représentant 84 personnes qui demandent des dommages-intérêts au groupe, ayant été affectées par leurs activités.
