Un nouveau projet de loi cherche à redonner à la Police nationale rwandaise (RNP) l’autorité légale et les pouvoirs nécessaires pour effectuer des actes d’enquête de base, par exemple, effectuer des perquisitions, des saisies et la collecte de preuves.
Tous les pouvoirs d’enquête en vertu du cadre juridique actuel sont dévolus au Bureau d’enquête du Rwanda (RIB).
Présenté au Parlement par Alfred Gasana, le ministre de l’Intérieur jeudi 13 janvier, le projet de loi s’inscrit dans le contexte qu’en 2017, lors de la création du RIB, certaines des responsabilités exercées auparavant par la RNP ont été transférées au nouvel organe, mais au fil du temps, cela a présenté certaines lacunes opérationnelles dans le travail de la police.
« À la suite de ces changements, il a été observé plus tard que certaines lacunes opérationnelles dans le fonctionnement de la RNP devaient être comblées légalement afin que la RNP soit pleinement habilitée à fonctionner efficacement », lit-on dans une note explicative du projet de loi régissant la police nationale du Rwanda.
Certaines des lacunes dans le fonctionnement de la police, selon le document, incluent : le manque de pouvoirs pour mener des recherches dans une zone où des crimes sont soupçonnés d’avoir été commis ; manque de pouvoirs pour saisir certains objets liés au crime ; manque de pouvoirs pour recueillir des preuves préliminaires sur les lieux du crime ; et le manque de pouvoirs pour mener une enquête sur les infractions routières (accidents), entre autres.
« Le fait que la police ne dispose pas de tels pouvoirs est un obstacle à son fonctionnement car en tant qu’organe de sécurité, la RNP devrait avoir le pouvoir de mener les activités susmentionnées afin d’aider les autres organes chargés de l’enquête à s’acquitter de leurs responsabilités. C’est l’une des raisons derrière la révision de la loi RNP afin que les problèmes soulevés soient résolus », indique le document.
Si elle est adoptée, la loi entraînera des changements dans la gestion de la RNP, par laquelle un nouvel organe baptisé « Inspection générale de la police » sera introduit pour être en charge des activités quotidiennes de la police nationale et pour gérer tous les organes de la RNP.
Actuellement, la Police nationale du Rwanda est gérée par le Conseil supérieur et le Conseil supérieur de gestion.
L’Inspection générale de la police proposée sera composée de l’inspecteur général de la police et de ses adjoints.
Le projet de loi vise également à introduire des lois qui traiteront des infractions et des sanctions liées à la désertion des policiers dans la RNP.
“C’est parce que la désertion de la police est un problème qui doit être traité légalement en le pénalisant afin de réduire de tels actes au lieu de continuer à punir la désertion comme une faute administrative”, indique le document.
