La Chambre de la Haute Cour pour les crimes internationaux et transfrontaliers (HCCICC), a acquitté, jeudi 20 janvier, cinq hommes soupçonnés d’avoir fomenté des activités terroristes sur le territoire rwandais par le biais d’un mouvement islamiste intégriste.
Selon l’accusation, les cinq accusés, tous musulmans, ont mené des recherches, tenu des réunions et des discussions sur le Hizb ut-Tahrir (traduit par Parti de la libération), un mouvement d’intégristes musulmans décidé à se libérer des gouvernements et à établir un État islamique qui suit l’Islam. des principes.
Le mouvement est une organisation politique panislamique internationale dont le but est de rétablir le califat islamique pour reprendre les modes de vie islamiques dans le monde musulman.
Les accusés, Amran Rumanzi, Abdallah Kabengera, Yazid Nizeyimana, Justin Uwimana alias Omar et Ibrahim Rurangwa auraient commis les actes en 2012 à Kicukiro, Kigali, alors qu’ils éclosaient l’idée d’établir les principes du mouvement Hizb ut-Tahrir en Rwanda.
En rendant le verdict, le HCCICC a statué que les actes commis par le groupe ne pouvaient pas être qualifiés de terrorisme.
En effet, en droit rwandais, un acte de terreur est : « Tout acte délibéré qui constitue une violation des lois pénales et qui peut mettre en danger la vie, l’intégrité physique ou les libertés, ou causer des blessures graves ou la mort de toute personne, tout nombre ou groupe de personnes ou cause ou peut causer des dommages à la propriété publique ou privée, aux ressources naturelles, au patrimoine environnemental ou culturel et est calculé ou destiné à :
« Intimider, instiller la peur, forcer, contraindre ou inciter tout gouvernement, organe, institution, le grand public ou toute partie de celui-ci, à faire ou à s’abstenir de faire un acte ou à adopter ou abandonner un point de vue particulier ou à agir selon certains principes ; perturber tout service public, la prestation de tout service essentiel au public ou créer une situation d’urgence publique ; créer une insurrection générale dans un État.
Ici, les juges ont noté que, les actes commis par les 5 hommes n’ont ni violé les lois pénales, ni mis en danger la vie, les libertés physiques ou causé des blessures graves ou la mort de personnes, parmi les caractéristiques du terrorisme.
Sur cette base, le tribunal les a acquittés et a ordonné leur libération immédiate.
