Les législateurs britanniques ont voté mardi 12 décembre en faveur du nouveau traité migratoire signé entre leur pays et le Rwanda.
Signé le 5 décembre à Kigali par les ministres des Affaires étrangères des deux pays, l’accord vise à relancer le Partenariat pour la migration et le développement économique (MEDP), jugé illégal par la Cour supràªme du Royaume-Uni en novembre.
La Cour supràªme du Royaume-Uni s’est prononcée contre l’accord car il y avait « des raisons substantielles de croire que les demandeurs d’asile seraient confrontés à un risque réel de mauvais traitements en raison d’un refoulement vers leur pays d’origine » s’ils étaient transférés au Rwanda.
En réponse, le Premier ministre britannique Rishi Sunak a conclu un nouveau traité avec le Rwanda comportant des clauses garantissant que les personnes réinstallées au Rwanda dans le cadre du partenariat ne risquent pas d’àªtre renvoyées dans un pays o๠leur vie ou leur liberté serait menacée.
Le traité renforce les fonctions d’un comité de suivi indépendant pour garantir le respect de ses obligations, telles que les conditions d’accueil, le traitement des demandes d’asile, ainsi que le traitement et le soutien des individus, y compris jusqu’à cinq ans après qu’ils ont reà§u une détermination définitive de leur statut.
Au cours d’une session parlementaire mardi, la Chambre des communes a voté par 313 voix contre 269 pour approuver le projet de loi en principe, le renvoyant pour un examen plus approfondi.
Le plan Royaume-Uni-Rwanda vise à relocaliser les personnes arrivant au Royaume-Uni à bord de petits bateaux vers le Rwanda o๠elles pourraient demander l’asile.
Le projet de loi va maintenant faire l’objet d’une enquàªte plus approfondie en commission – avec de nouveaux votes en 2024.
Selon les Nations Unies, plus de 2Â 500 migrants sont morts ou ont disparu en 2023 alors qu’ils tentaient de traverser la mer Méditerranée pour rejoindre l’Europe.
