Robert Bayigamba, l’ancien ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture a comparu mercredi devant le tribunal de première instance de Nyarugenge, où il a été officiellement inculpé.

Lors de sa comparution devant le tribunal basé à Nyamirambo, Bayigamba a été accusé de fraude et d’acquisition de la propriété de quelqu’un par des moyens frauduleux. Il nie les accusations.

Selon le procureur, Bayigamba a vendu frauduleusement trois terrains à trois personnes différentes, leur prenant de l’argent.

Dans l’une des transactions, l’ex-ministre aurait encaissé un acompte de 220 millions de Frw sur la vente de l’un des acheteurs, un Jean Claude Hagenimana, dans l’attente du transfert des documents, processus qu’il a évité.

Selon l’accusation, Bayigamba aurait également soumis les titres de propriété des mêmes terrains à titre de garantie à deux créanciers.

Toutefois, selon son avocet, Christophe Niyomugabo, selon la loi, l’accusation n’a pas exposé les motifs sérieux justifiant la présomption de fraude.

Niyomugabo a déclaré qu’une personne est appelée fraudeur lorsqu’elle utilise le nom ou le poste d’une autre personne pour acquérir quelque chose ou effectuer une tâche pour laquelle elle n’a pas competence ou promettre des faveurs ou susciter la peur chez ceux avec qui ils traitent afin d’obtenir quelque chose.

"L’accusation at-elle produit des éléments de preuve indiquant que Bayigamba a commis une fraude en prenant un nom qui n’est pas le sien? Ou a-t-il usurpé les fonctions pour offrir un service pour lequel il n’est pas habilité à fournir?
"Ou a-t-il promis des faveurs ou provoqué la peur pour obtenir le résultat souhaité? En se basant sur la loi, voici ce que des poursuites devraient prouver", a-t-il déclaré.

L’accusation a demandé que Bayigamba soit placé en détention provisoire dans l’attente de nouvelles enquêtes, affirmant qu’il courait un risque de fuite en raison du fait qu’il avait une large famille à l’étranger.

En outre, le procureur a déclaré que Bayigamba avait tiré beaucoup d’argent de la vente frauduleuse des terres, ce qui le motivait peut-être à fuir malgré les autres biens qu’il possède dans le pays.

Selon le procureur, Bayigamba aurait gagné environ 850 millions de francs rwandais.
Il a également fait allusion à la possibilité que le défendeur interfère avec les preuves s’il est laissé sous caution.

Toutefois, l’avocat de Bayigamba a déclaré que son client possède une importante usine de fabrication, Manumetal, et ne peut donc pas échapper à la justice, ajoutant que le montant contesté de 850 millions de Frw était inférieur à la valeur de la société dont il avait évalué le marché à 3 milliards de Frw.

La décision de libération sous caution devrait être lue le 18 de ce mois.
Bayigamba a également été président de la fédération du secteur privé et président du Comité national olympique.

Il a été arrêté le 22 octobre et son audience de mise en liberté sous caution a été reportée à deux reprises; une fois pour le motif qu’il n’avait pas d’avocat, et une deuxième fois parce que les procureurs tenaient une assemblée générale.